OBSERVATOIRE DES MÉCANISMES NATIONAUX DE PRÉVENTION DE LA TORTURE
NPM Obs
est une association internationale de droit français sans but lucratif qui s’est constituée le 22 juin 2016 à Grenoble (France).
La création de NPM Obs, dix ans jour pour jour après l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), acte de la volonté de ses membres de se situer résolument dans le prolongement des démarches initiées par la communauté internationale pour rendre effective la lutte contre la torture et les mauvais traitements.
NPM Obs
est une démarche inédite de monitoring qui offre aux mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) l’opportunité de bénéficier d’une appréciation indépendante sur leur capacité à mettre en oeuvre de façon effective l’ensemble des missions qui leur sont dévolues en application de l’OPCAT.
Fondée sur un dispositif d’observation in situ mobilisant des critères et des indicateurs établis en lien avec l’ensemble des parties prenantes de la prévention de la torture, la démarche de NPM Obs
vise d’une part à permettre à chaque MNP à devenir plus opérationnel et efficace, d’autre part à renforcer les prérogatives et les moyens dont il dispose pour mener à bien ses missions ou encore son action pour favoriser la mise en oeuvre de ses recommandations adressées aux autorités nationales. Cette démarche d’observation externe est complémentaire aux démarches utiles et nécessaires d’autoévaluation ou d’évaluation entre pairs.